TRIBUNE] Réaction d’un citoyen guinéen face aux élucubrations de (Maître WilliamBOURDON, Avocat au Barreau de Paris, un des Conseils duFront National

Qui est Maître WilliamBOURDON ?

Je vais tenter autant que faire se peut, donné le parcours académique et professionnel de Maître William BOURDON, Avocat au Barreau de Paris et auprès de la Cour pénale internationale (C.P.I).

Maître William BOURDON, Avocat associé fondateur, inscrit au Barreau de Paris depuis 1980.

10ème secrétaire du Concours de la Conférence du Stage de l’Ordre des Avocats de PARIS en 1981.
Maître William BOURDON, exerce essentiellement son activité dans le domaine du droit pénal : droit pénal des affairesdroit pénal économique,droit pénal international (notamment droit de l’extradition).

Maître William BOURDON, intervient également dans le domaine du droit de la communication et des médias (droit de la presse et de l’édition), intervient aussi dans les contentieux civils et commerciaux importants ainsi qu’en arbitrage, souvent à dimension internationale, ainsi qu’en matière de successionsde contentieux social et de droits de l’Homme.

En conclusion, il a développé une activité de conseil auprès de différents Etats, ONG et institutions internationales. Il plaide devant de nombreuses juridictions ordinaires (Cours d’Assises, Tribunaux correctionnels, Tribunaux de grande instance, Cour d’Appel), mais aussi devant les autorités administratives (AMF) et les juridictions régionales (Cour Européenne des Droits de  l’Homme, Cour de Justice de la CEDEAO, etc.).

Maître William BOURDON, assiste ses clients tant en France, qu’à l’étranger et parle espagnol et couramment anglais.

DiplômesAcadémiques :

  • Licence, Droit public, Université Paris I, 1978
  • Diplômé de Sciences-Po Paris, 1978
  • Maîtrise, Droit privé, Université Paris I, 1979
  • Lauréat du Concours de la Conférence du Stage de l’Ordre des Avocats de Paris, 1981

Les publications de Maître William BOURDON :

  • Participation à un ouvrage collectif relatif à la Cour Pénale Internationale de la HAYE, 1994, Ed. L’Harmattan,
  • Participation à un ouvrage collectif sur la justice internationale au Rwanda, « La Justice Internationale face au drame rwandais», Mars 1996, Ed. Kharthala
  • Auteur, avec la collaboration de Mme Emmanuelle Duverger, de l’ouvrage « La Cour Pénale Internationale – Le Statut de Rome», Mai 2000, Ed. du Seuil – Collection Point
  • Contribution à l’ouvrage “Droit international public” sous la direction de Messieurs Hervé Ascencio, Emmanuel Decaux et Alain Pellet, Octobre 2000, Ed. Pedone,
  • Contribution à l’ouvrage collectif “L’état de la Justice en France” sous la direction du Professeur Mireille Delmas Marty, Octobre 2001, Ed. La Découverte,
  • Contribution à l’ouvrage collectif « Au nom du 11 septembre – Les Démocraties à l’épreuve du terrorisme », Septembre 2008, Ed. La Découverte,
  • Auteur de l’ouvrage “Face aux crimes du marché. Quelles armes juridiques pour les citoyens?”, Février 2010, Ed. La Découverte
  • Co-auteur de l’ouvrage “Réguler les entreprises transnationales – 46 propositions”, Décembre 2010,
  • Contribution à l’ouvrage collectif « Contre l’arbitraire du pouvoir» (article en question intitulé “L’exception antiterroriste”), Février 2012, Ed. La Fabrique,
  • Auteur de « Petit manuel de désobéissance citoyenne», Février 2014, Ed. JC Lattès,
  • Co-auteur de l’ouvrage « La Palestine et la CPI» avec Alia Aoun et Christine Chanet, Décembre 2015, édité par la Fondation Gabriel Péri
  • Auteur de « Les dérives de l’état d’urgence», Janvier 2017, Ed. Plon,
  • Auteur de nombreux articlestant dans la presse française qu’internationale, générale et spécialisée concernant la lutte contre l’impunité, le terrorisme, la corruption, le blanchiment, la spéculation boursière, la Cour Pénale Internationale, le droit pénal international, le droit de l’environnement, le statut de lanceur d’alerte, le droit à la protection de la vie privée, le droit européen, les crimes écologiques etc.,
  • Participation à de nombreuses conférences en France et à l’étranger en matière de crimes internationaux, relatifs notamment aux crimes financiers et à la globalisation ; au terrorisme et à la protection des lanceurs d’alerte.

Dans le journal hebdomadaire la LANCE N°1212- du 06 Mai 2020,PLAINTE DE F.N.D.C A LA CPI- La confiance des avocats !

  Maître William BOURDON, un des avocats du F.N.D.C pour la CPI  soutien «  Aujourd’hui ,moi j’ai confiance ,même si le processus ne sera pas une affaire rapide , j’ai confiance dans le fait que le bureau du procureur examinera avec beaucoup d’attention le mérite de ce signalement qui est fondé sur l’exigence de la fin de l’impunité ».

  • Les crimes contre l’humanité sont définis à l’article 7 du statut de la CPI. Il s’agit des attaques généralisées. Systématiques contre des personnes en application de quelque chose sous forme d’un clan structuré, organisé qui n’est pas le fruit du hasard ou d’une succession de bavures. Pour recevoir la qualification de crime contre l’humanité, ces attaques qui peuvent être des meurtres, tortures, emprisonnement arbitraires doivent intervenir à l’égard des personnes en fonction de leur orientation politique ou de leur origine ethnique. Me Bourdon ne doute pas que la situation guinéenne entre dans ce cadre : « Personne n’a plus de doutes , ni en Guinée ni en Afrique , sur le fait que l’accumulation , ces dernières années, d’assassinats dans les rues , de Conakry , des détentions arbitrairesdes perquisitions illégales,d’interdiction de libertés de manifesterla persécution généralisée, systématique que sont victimes des citoyens guinéens en raison de leur choix politiqueCes persécutions peuvent aussi s’expliquer par origine ethnique des citoyens. le scepticisme n’a cessé de gagner du terrain, le doute s’est installé sur la sincérité du pouvoir. C’est une décision du bureau du procureur, mais j’ai la conviction que des personnes responsables à la Haye tireront les leçons du déni de responsabilité, du refus, de l’incapacité des autorités judiciaires guinéennes de poursuivre, de façon normale les auteurs. Personne ne peut créditer le pouvoir de Monsieur Alpha Condé d’une volonté de lutter contre l’impunité. Au contraire, tout le monde est convaincu d’une volonté systématique du déni de la réalité du crime, de la responsabilité des agents publics qui se sont livrés, au solde du pouvoir, à de très graves persécutions ».

Pour ce faire, il est important et indispensable de rappeler les  dispositions combinées des articles 7 et 10 de la Constitution  du 07 Mai 2010 de la République de Guinée pour la gouverne deMaître William BOURDON   :

Article 7  alinéa 1et 2 dispose « Chacun est libre de croire, de penser et de professer sa foi religieuse, ses opinions politiques et philosophiques.

Il est libre d’exprimer, de manifester et de diffuser ses idées et opinions par la parole, l’écrit et l’image ».

Article 10  dispose « Tous les citoyens ont le droit de réunion, de manifestation et de cortège.

Le droit de pétition est reconnu à tout groupe de citoyens.

Tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et leurs activités politiques, économiques, sociales ou culturelles.

Tous les citoyens ont le droit de s’établir et de circuler sur le territoire de la République, d’y entrer et d’en  sortir librement ».

Mon intervention sur cette question de plainte du FNDC contre le pouvoir de Conakry comme intitulé dans la LANCE N01212  du 06 Mai 2020,pour crime contre l’humanité , n’est pas pour défendre qui que ce soit, ou épargner qui que ce soit, des différents chefs d’accusation , mais plutôt  pour défendre la l’égalité et la justice sociale ,tant banalisées dans notre pays par lesacteurs politiques , sociaux, les institutions de la République ainsi que de la société civile.

Au regard des dispositions combinées des articles 7 et 10 de la constitution du 07 Mai 2010 , relative à la liberté de manifesté et de la libre opinion ,encadrée par les articles 625 et suivants du Code pénal guinéen , concernant les marche ,  manifestation ,  attroupement , réunion , défilé ,  meeting , et cortège , aucune de ses actions ne peut être autorisée dans les conditions normales en République de Guinée , et pourquoi ?

Dans notre pays, aucune manifestation  autorisée ou  non autorisée, les auteurs et leurs militants ne respectent jamais les dispositions susvisées, c’est ce qui occasionne le plus souvent tant du côté  des forces de l’ordre que des manifestants entrainant des dégâts matériels importants et de pertes en vies humaines de part et d’autre.

Et pourtant, les pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants peuvent être évités, à condition que les dispositions des articles 07 et 10 de la Constitution et des articles 625 et suivants du Code pénal soient respectées par les auteurs de la manifestation et de leurs militants d’une part et de l’autre par les forces de sécurité.

Aucune manifestation tant soit peut ne respecte ses principes, par manque d’éducation civique,citoyenne, juridique et politiquedes militants des partis politiques à la base et au sommet et del’indiscipline caractérisée de certains membres des forces de sécurité.

En général, les militants de l’opposition, notamment le FNDCont une très mauvaise appréhension de la notion de marche autorisée ou non autorisée, et de la ville morte ignorée dans les Lois de laRépublique.

 Le Front National pour la Défense de la Constitution (F.N.D.C), estime  quand –il à manifestation ou ville morte, personne d’autre n’a le droit  de vaquer à ses occupations quotidiennes, ce en violation flagrante et manifeste des articles 7 et 10 de la Constitution du 07 Mai 2010, et viole ensuite les articles 625 et suivants du Code pénal guinéen, qui encadrent toutes les manifestations en République de Guinée.

C’est pourquoi, je disais à l’entame de mes propos qu’aucune marche ne peut être autorisée en référence des dispositions susvisées.

Certains membres du F.N.D.C et de l’opposition plurielle, affirment par mépris desdites dispositions « qu’ils n’ont pas besoin d’autorisation des responsables des collectivités locales, mais plutôt une simple lettre d’information adressée aux autorités exécutives ».

Maître William Bourdon, Avocat du F.N.D.C pour la Cour pénale internationale  (C.P.I), est dans son rôle de défendre les intérêts de son  client, à condition que celui-ci figurent parmi les personnes habilités à saisir la Cour pénale internationale conformément au Statut de Rome.

Maître William BOURDON, doit se mettre à l’évidence que son client, se réclamant de la société civile, n’a ni règlement intérieur, ni Statut à plus forte raison un Agrément délivré par le Ministère de l’Administration du Territoire et la Décentralisation, bref une organisation dépourvue de base légale.

Maître William BOURDON ,est- ce qu’il est permis chez vous , en France, qu’une organisation  hors la Loi , peut se permettre de renier la Constitution française et les autres Lois de la République de France , puis renier l’autorité du Président de la République française, et qui soit accepté chez vous ?

Si je ne m’abuse, quelles sont les dispositions prescrites dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, autorisant les Associations de la Société civile, des Partis politiques, les Organisations dites de Défenses des Droits Humains et du Peuple, à porter plainte contre un Etat signataire, pour crime contre l’humanité ?

La réponse à cette interrogation pertinente, nous édifiera d’avantage sur la légalité et le bien fondé de la fameuse plainte du FNDC contre  le pouvoir de Conakry pour crime contre l’humanité.

Maître William BOURDON ,que je me dois beaucoup de respect et de considération , par son Statut d’Avocat émérite du Barreau de Paris , me laisse sur ma faim, sur l’interprétation erronée etsimpliste de l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale Internationale (CPI),  faite sur la notion de « crime contre l’humanité » pour le cas spécifique de la Guinée , en soutenant des contre vérités et de sa non maitrise de cette affaire relayée dans le journal la LANCE N0 1212 du 06 Mai 2020,qui feront l’objet de ma seconde tribune pour éclairer la religion de l’opinion nationale et internationale.

Condamnons fermement l’ethno stratégie, le repli identitaire, la victimisation à outrance, favorisons la promotion de l’éducation civique, citoyenne et idéologique des militants, militantes et leaders des partis  politiques de toute obédience confondue, gage de stabilité, de paix et de la quiétude sociale dans le pays.

Que Dieu le Tout  puissant bénisse et protège la Guinée, Amen !

Alfoussény MAGASSOUBA /Consultant /Tel : 657-20-72-59/628-61-71-39/661-50-91-70/ email :alfoussenymagassouba@gmail.com