Pétition pour le climat : “C’est une révolution juridique”

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L’avocate écologiste Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, salue la multiplication des procédures contre les Etats et les gros pollueurs de la planète. Interview.

Quatre associations – la Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France – ont décidé d’attaquer l’Etat “pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits”. Cette opération juridique et médiatique baptisée “l’Affaire du siècle” est soutenue par une pétition qui a déjà recueilli 1,7 millions de signatures. Plus que la pétition contre la loi travail, du jamais vu en France. Or il y a un mois, le maire de Grande-Synthe, Damien Carême, avait également attaqué l’Etat pour le même motif, estimant que le réchauffement climatique menace sa commune et ses administrés. Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’Environnement et ancienne députée européenne, présidente du Rassemblement citoyen-Cap 21, qui est à l’initiative de cette première action, explique l’enjeu de ces démarches d’un genre nouveau.

Entre votre action en justice auprès du maire de Grande-Synthe et l’Affaire du siècle, quels sont les points communs et les différences ?

Nous sommes les premiers, avec Damien Carême, à avoir lancé une action contre l’Etat pour qu’il respecte ses engagements climatiques. Les deux démarches sont proches mais ne sont pas tout à fait les mêmes. Les quatre associations ont fait un recours indemnitaire. C’est-à-dire qu’elles ont envoyé une demande préalable indemnitaire à l’Etat, qui a deux mois pour y répondre, sans quoi elles déposeront un recours auprès du tribunal administratif. Au terme de la procédure, le juge pourra reconnaître une faute et condamner financièrement l’Etat.

Nous, nous avons fait une demande d’agir, qui suit le même chemin mais à son terme, le juge pourra sanctionner le refus d’agir et enjoindre l’Etat à respecter ses engagements. Fin janvier, si nous n’avons pas de réponse du gouvernement, nous pourrons donc saisir le juge administratif à cette double fin. Nous avons pris pour modèle l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en juillet 2017, à la demande des Amis de la Terre, sanctionnant le refus de respecter les normes maximales de pollution de l’air. L’Etat ne respecte pas les normes, le juge l’enjoint à se mettre dans les clous dans un délais de six mois. A ce jour, la requérante a de nouveau saisi le Conseil d’Etat pour qu’il y ait une astreinte journalière.

Ces procédures ont-elles des effets réels ou ne sont-elles pas principalement des effets de communication ?

Elles ont évidemment un effet, en témoigne ce qu’il se passe partout dans le monde ! 1.200 procès sont en cours, qui portent sur des questions de justice climatique. Ils sont de deux types.

Soit ils mettent en cause l’Etat, sur le modèle de la procédure engagée au Pays-Bas. Pour rappel : 900 Néerlandais ont entamé une action en justice contre leur gouvernement avec l’aide de l’ONG Urgenda, et l’Etat a été sommé par la justice de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% d’ici 2020.

Soit ces procès visent les plus gros pollueurs, en s’appuyant sur le rapport Carbone Disclosure Project, qui a classé les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre et la contribution de chacune. Des villes comme Los Angeles ou San Francisco ont ainsi assigné les pétroliers pour obtenir une indemnité en réparation du préjudice climatique qu’elles subissent (maîtrise des incendies, frais d’adaptation…), proportionnelle à la contribution de chacun au dérèglement climatique.

Dans “le Parisien”, François de Rugy assure que le gouvernement “répondra point par point” à la demande indemnitaire des quatre associations, qu’ils sont “déjà au travail”…

Nous allons bien voir s’il répond vraiment, aux quatre associations comme à nous. Sans quoi le juge administratif sera saisi. Mais en réalité, il ne peut pas répondre : la France est 6% au-dessus des objectifs et a admis qu’elle ne serait pas dans les clous avant 2022… Quelle réponse peut donc faire le gouvernement ? Et si réponse il y a, on attaquera la réponse !

Attaquer l’Etat, c’est une nouveauté ?

Dans ce domaine et sous cette forme, c’est une véritable révolution juridique. Jamais nous n’aurions imaginé cela il y a six ans. La société a pris conscience que sa peau est en jeu et que les Etats ne font pas leur travail de protection des personnes et des territoires. Ce qu’il s’est passé avec le procès californien contre Monsanto, condamné à verser 289,2 millions de dollars (248 millions d’euros) à Dewayne Johnson, jardinier atteint d’un cancer après avoir utilisé un herbicide au glyphosate, a fait beaucoup bouger les choses.

De même que les procès devant la Cour de justice de l’Union européenne : après le dieselgate, la maire de Paris, les élus de Madrid et Bruxelles sont parvenus à faire annuler la décision de la Commission européenne , qui remontait les niveaux de pollution.

Et on peut en citer bien d’autres. 21 jeunes citoyens américains, parmi lesquels des mineurs, accompagnés par l’ONG Our Children Trust, ont engagé une procédure contre l’Etat fédéral, considérant que les Etats-Unis a subventionné les énergies fossiles depuis des années en sachant que cela représentait un risque pour l’environnement et les Américains. Des poursuites jugées recevables par la Cour suprême, même si elles n’ont pas encore été jugées sur le fond.

Puis il y a cette autre procédure en Allemagne : un agriculteur péruvien qui ne peut plus exploiter ses terres a attaqué en justice le géant énergétique allemand RWE. Il accuse l’entreprise et ses centrales de contribuer au réchauffement climatique et donc d’être partiellement responsable de la fonte des glaciers dans les Andes. Une requête une fois encore jugée recevable.

Vous disiez dans “l’Obs” le 29 août dernier, à la suite de la démission de Nicolas Hulot : “Ce qui fait avancer l’écologie, c’est l’alliance entre la société civile et la justice, pas le gouvernement ni la politique politicienne”. On a pu lire dans les commentaires, rarement bienveillants, qu’avec ce propos, vous défendiez surtout votre activité d’avocate…

C’est évidemment faux, et c’est un point de vue que j’exprimais déjà quand j’étais élue et dans un livre comme “Les Mains propres. Plaidoyer pour la société civile au pouvoir” (Autrement, 2015). Aujourd’hui, c’est un choix politique que je fais : c’est là que je peux être la plus efficace. On m’a demandé d’être candidate, voire tête de liste pour les élections européennes. Je préfère le prétoire, qui permet l’imagination et évite les lenteurs, voire l’impuissance du politique… Je continue de penser, plus que jamais, que c’est devant les tribunaux que les changements les plus rapides peuvent se faire. Et nous n’en sommes qu’un début !

J’ai plaidé, voici quelques jours, devant le tribunal administratif de Lyon contre l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, NDLR] qui a autorisé la mise sur le marché du Roundup Pro 360. Derrière ce produit particulier, ce sont tous les herbicides de type Roundup qui sont visés. Et bien le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision de l’Anses, pour violation du principe de précaution et erreur dans la classification et l’étiquetage. Si le tribunal suit ce magistrat, vous imaginez l’importance ? Ce sont tous les herbicides au glyphosate qui seraient sur la sellette.

Mais les juges auront-ils le courage de prendre cette décision ? Le seul fait que le rapporteur public aille dans mon sens est un progrès considérable, qui montre un fondement juridique solide à ce qui préoccupe la population. J’espère que le droit l’emportera. Et sinon, et bien ça passera au prochain procès !

Vous avez mentionné le procès contre l’Etat néerlandais, mais celui-ci a porté l’affaire en cassation afin de soumettre à la Cour suprême cette question : la justice peut-elle examiner les choix politiques du gouvernement ? Dans “le Parisien”, François de Rugy ne dit pas autre chose quand il affirme : “Ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions.” Que pensez-vous de ce débat ?

Ce n’est juste pas bien poser le problème, et c’est nier l’Etat de droit. N’est-ce pas ce gouvernement qui a signé l’accord de Paris, qui prévoit que les Etats signataires inscrivent dans la loi des objectifs d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui s’en est glorifié du matin au soir ? A lui de le respecter désormais. La France a voté un budget carbone et est tenue par ses engagements communautaires.

Il ne s’agit pas, comme le dit François de Rugy, pour “les juges de forcer le gouvernement à prendre une loi” – au passage, en France, c’est le rôle du Parlement et pas du gouvernement – il s’agit de la faire respecter. La loi impose la baisse des émissions de gaz à effet de serre mais l’exécution politique fait le contraire ! La question juridique est donc mal posée par le ministre.

L’idée d’un référendum d’initiative populaire a refait surface dans le débat avec le mouvement des gilets jaunes. C’est une idée que vous aviez déjà promue…

Il figurait dans mes propositions de campagne en 2002 quand je plaidais pour une VIe République. Je proposais un référendum d’initiative citoyenne sur les grands sujets, dès lors que ce n’était pas contraire à nos engagements internationaux ou à notre Constitution. L’encadrement est relativement facile à mettre en place, en permettant à 10% du corps électoral de solliciter un référendum.

Nicolas Sarkozy a créé en 2008 un référendum d’initiative partagée, qui s’est révélé volontairement inutilisable : comment voulez-vous réunir un cinquième du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs… C’est un mécanisme impossible à mettre en oeuvre.

Je suis toujours favorable à ce type de référendum. Il pourrait être utilisé sur les questions environnementales. Sur le nucléaire par exemple : pas sûr que les Français répondraient favorablement au projet de créer des nouvelles centrales…

Propos recueillis par Morgane Bertrand

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