La polygamie, un phénomène difficile à appréhender ? : le débat du jour dans l’émission zénith sur Koloma

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un model de famille polygame en Afrique

Le droit français ne permet pas de se marier avec plusieurs partenaires. Que connaît-on de cette pratique ? Combien de familles sont concernées ? Que dit la loi ? Le point sur la situation.

Qu’est-ce que la polygamie ?

L’origine du mot, en grec ancien, en explique le sens : poly (plusieurs) et gamos (mariage) indique qu’il s’agit du mariage d’une personne avec plusieurs partenaires. Dans son rapport publié en 2006 sur le sujet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) soulignait que le phénomène était «aussi vieux que l’histoire de l’humanité».

e rapport cite parmi les causes probables et antiques, la volonté d’une descendance nombreuse et la nécessité de composer avec une forte mortalité des femmes et des enfants en bas âge. «Il existe une autre forme de la polygamie, basée uniquement sur la domination de l’homme sur la femme et l’utilisation de celle-ci comme signe extérieur de richesse. Ces deux formes de polygamie se retrouvent aujourd’hui dans différents pays, la seconde étant désormais la plus fréquente» précise le rapport. Une cinquantaine de pays autorisent toujours cette pratique.

Que dit la loi française ?

La polygamie est un délit constitué s’il est prouvé qu’une personne s’est mariée civilement alors qu’un premier mariage, enregistré par un officier d’état-civil, était toujours en cours. Les éventuels mariages religieux ne peuvent pas être pris en compte pour accréditer l’accusation de polygamie. En France, le mariage religieux n’est pas reconnu. De la même manière, le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles n’est pas répréhensible par la loi.

Si elle réussie à être prouvée, la polygamie est passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende (art 433-20 du Code pénal).

Comment la polygamie a-t-elle évolué en France ?

C’est depuis l’ordonnance de 1945, que la polygamie est interdite. Dans les années 1980, elle a été tolérée quand on a autorisé la venue des épouses et des enfants par le biais du regroupement familial. La Caisse d’allocations familiales autorisait même la cohabitation de plusieurs épouses à condition que le logement comporte un nombre suffisant de mètres carrés.

En 1993, les lois Pasqua signent la fin du regroupement familial. Tout étranger, titulaire d’un titre de séjour de plus de dix ans doit se mettre en conformité avec la loi française pour rester en situation régulière, et donc renoncer à la polygamie. Mais la situation inextricable des familles déjà installées en France rend un assouplissement de la loi inévitable : une première circulaire, le 8 février 1994, précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. Puis, en avril 2000 et en juin 2001, deux autres circulaires prévoient, pour les familles polygames entrées en France avant 1993, le renouvellement des titres de séjour à condition que les ménages «décohabitent». Si la décohabitation a été facilitée à partir de 2001 par la mise en place d’un dispositif d’accompagnement, des blocages restent à surmonter, comme notamment l’absence d’autonomie financière des épouses.

Pour sortir de l’impasse, la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel suggère aujourd’hui «un état des lieux département par département» des familles polygames afin de «permettre une analyse des prestations versées et éviter d’éventuels abus». Les épouses d’hommes polygames sont parfois déclarées comme femmes seules vivant avec enfants. La famille bénéficie ainsi de l’addition des différentes prestations.

Combien de personnes sont concernées ?

Difficile de connaître avec précision le nombre de familles polygames : il faut en effet distinguer celles installées officiellement en France, avant la loi de 1993, et donc à priori connues, de celles nouvellement arrivées et qui se trouvent donc en situation irrégulière. L’estimation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme fait état de 8 à 10.000 ménages.

Sur France Info, la sociologue et spécialiste Isabelle Gillette-Faye, estime que, selon les observateurs, il y aurait quelque 20.000 familles polygames sur le sol français.

Il s’agit dans leur grande majorité de familles originaires d’Afrique noire et surtout du Mali (80% des cas de polygamies recensés), arrivées en France avant 1993 dans le cadre du regroupement famillial.

Peut-on déchoir une personne de sa nationalité pour polygamie ?

Non. La déchéance de la nationalité française n’est possible que dans certains cas définis par l’article 25 du Code civil, et la polygamie n’en fait pas partie. Toutefois, sans être «déchu» de sa nationalité, un mari polygame peut la «perdre» par «retrait» du décret de naturalisation – une procédure plus usuelle, utilisée notamment lorsqu’il y a eu mensonge ou fraude sur les conditions d’obtention (article 27-2 du Code civil). Dans le cas d’un mari polygame qui aurait obtenu la nationalité française par le biais d’un mariage, il faudrait donc prouver qu’il était déjà marié à quelqu’un d’autre au moment de son engagement.

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